La traçabilité des terres décryptée dans Incidences

La traçabilité des terres décryptée dans Incidences

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Category : Presse

« Gestion des terres d’excavation: quel chantier! » : c’est le titre de la dernière édition du journal spécialisé Incidences – La Lettre de l’Environnement. Dans son numéro dédié à la gestion des terres excavées, le journal décrypte le paysage européen en la matière. Retrouvez-y en page 6 un article sur les systèmes de traçabilité en France et, en fin de numéro, la carte blanche donnée à Emmanuel Cazeneuve, président de Soltracing.

 

IMPORTANT :

Avec l’aimable autorisation du journal Incidences – la lettre de l’Environnement, nous reproduisons l’article nous concernant issu de leur dernier édition (N°404) sur la gestion des terres excavées. Néanmoins, en tant que lecteurs réguliers, nous ne saurions trop vous engager à vous abonner à Incidences. C’est facile, il suffit de remplir le formulaire sur www.incidences.be. Cette revue peut en effet vous être utile. Elle vaut son prix et elle publiera encore des articles fouillés sur le sujet dans le courant de 2018.

 

Hesus, Immoterrae, Soltracing, BRGM, Terrass… quel système de traçabilité en France?

 

Carte blanche publiée dans la lettre de l’Environnement de novembre 2017

Emmanuel Cazeneuve, co-fondateur et directeur général de HESUS, présente SOLTRACING

En France, la gestion de terres excavées constitue également un sujet environnemental d’importance. Tout particulièrement dans la Région Île-de-France, au vu de son tissu socio-économique et urbanistique. Cette problématique constitue un thème central de la planification de la gestion des déchets dans la Région, qui a notamment fait l’objet du « Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile-de-France » (« PREDEC ») de 2015. Plus généralement, l’objectif à l’horizon 2020 consiste à atteindre un taux 70% de valorisation des déchets du secteur des BTP. Le PREDEC a analysé l’expérience acquise en Région flamande de Belgique en matière de réutilisation des terres excavées.

Hesus et Immoterrae : partenaires au sein de SOLTRACING

C’est dans ce cadre que les groupes Hesus et Immoterrae se sont rapprochés pour mettre au point et promouvoir un système de sécurisation qualitative et de traçabilité garantie des terres excavées à réutiliser, bâti sur l’expérience méthodologique et opérationnelle acquise en Région flamande de Belgique et adapté aux réalités de la situation française. Pour ce faire, les partenaires ont créé une co-entreprise, prenant la forme juridique d’une société par actions simplifiée (« SAS ») de droit français : SOLTRACING. Cette dernière développe actuellement un cadre destiné à assurer la compatibilité chimique entre les terres excavées et leurs filières de destination (exutoires, notamment de réutilisation). Ses services sécurisent notamment la réutilisation hors site des terres, tout en protégeant le maître d’ouvrage de toute responsabilité pour un préjudice environnemental (approche préventive, par analyses et contrôles en amont, suivie d’un système de traçabilité et couvert par une assurance en cas de pollution découverte ultérieurement). L’objet social, statutairement défini, ainsi que les principes de gouvernance et mode de fonctionnement internes sont calqués sur ceux de l’ASBL GRONDBANK, tels que basés sur la réglementation régionale flamande en Belgique. Pour rappel : à l’instar de la GRONDBANK, SOLTRACING elle-même n’intervient jamais dans les transactions commerciales ou contractuelles relatives aux terres. Elle se cantonne exclusivement à son rôle de certificateur de la bonne gestion des flux. Toutefois, en l’absence actuellement de cadre juridique obligatoire, les prestations que SOLTRACING propose aux acteurs du marché français sont pour l’heure basées sur un engagement contractuel des utilisateurs vis-à-vis de Soltracing.

De “ TERRASS ” à “ SISE ”

En France, la question de la réutilisation des terres excavées n’est pas nouvelle, même si les industriels et maîtres d’ouvrages publics avaient pour habitude, jusqu’à une période récente, (i) de puiser leurs remblais dans des ressources naturelles (carrières, gravières, terres agricoles inutilisées) et (ii) d’évacuer leurs déblais, considérés comme des déchets au titre dans la législation française (article L.541-1 du Code de l’environnement) vers des sites de stockages techniques (décharges). A ce jour, aucune législation ou réglementation spécifique aux terres excavées, permettant une sortie du statut de déchets, n’existe encore. Face à la limitation des capacités de stockage des déchets (interdiction/limitation des capacités des décharges depuis 2002), au développement du concept d’ « économie circulaire » (directives européennes du 19 novembre 2008, loi française du 17 août 2015 et « Paquet Economie Circulaire » du Parlement européen du 14 mers 2017), et à l’accroissement de la production des terres excavées (dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, on estime que sur les 250 millions de tonnes de déchets produits annuellement, 67% – 174 millions de tonnes – sont des terres excavées (1) ; en Île de France, les projets du Grand Paris Express pourraient générer plus de 40 millions de tonnes de déblais, représentant une augmentation de près de 20% des déchets annuels du BTP dans cette Région), les autorités françaises ont pris des initiatives techniques via le BRGM. Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé dès 1959, qui a pour vocation de comprendre les phénomènes géologiques, développer des méthodologies et techniques, produire des données de gestion et mettre à disposition des outils. En 2012, en étant précurseur, le BRGM a mis en ligne sur internet un outil interactif de suivi des mouvements de terres excavées, du site producteur au site receveur (outil TERRASS – « Terres Excavées Réutilisées de façon Raisonnée dans des Aménagements en Sous-Structures »). En 2013, TERRASS a été enrichi pour devenir aussi une plateforme de « bancarisation » de données, afin de permettre l’information et la mise en relation des détenteurs et des utilisateurs de terres excavées. TERRASS est avant tout un outil de comptabilité des terres et matériaux perçu comme une occasion de créer de l’information au niveau national et européen, notamment dans l’optique de remplir les exigences de reporting à l’échelle européenne sur les taux de valorisation des terres excavées en France. TERRASS est donc principalement une base de données permettant également la mise en relation des opérateurs et simplifiant l’établissement de « bordereaux de suivi » des terres excavées. Il revient à ces opérateurs de contractualiser leurs relations, en organisant la conformité des opérations avec la/les réglementation/ s, et en prévoyant l’établissement des responsabilités entre eux.

La société SOLTRACING, créée en 2015 entre un opérateur français de gestion des terres au sens large (le Groupe HESUS) et la société belge IMMOTERRAE (forte d’une expérience de plus de 10 ans de – gestion de terres excavées en Flandres), propose une solution de Sécurisation Intégrale des Sols Excavées – « SISE ». En l’absence d’une réglementation spécifique sur la gestion de terres excavées destinées à être valorisées hors site d’origine, et bien au-delà de la base de données TERRASS décrite ci-dessus, la solution SISE propose un cadre contractuel complet, englobant l’ensemble des intervenants de la chaîne de traçabilité. Les utilisateurs de SISE s’engagent à mettre en oeuvre et respecter l’ensemble des procédures figurant dans les protocoles établis par SOLTRACING : (i) le «protocole pour la rédaction d’un dossier de caractérisation » et (ii) le « protocole sur la réutilisation des terres excavées hors site ». L’utilisation de SISE requiert prioritairement une caractérisation de toutes les terres à gérer, qu’elles soient suspectes de pollution ou non. En suivant l’ensemble des mouvements de terres pendant les travaux (réutilisation sur site, hors site ou élimination), SOLTRACING veille ensuite à ce que l’apport de terres sur le site receveur soit compatible avec l’usage considéré et maintienne la qualité des sols sur le site receveur. L’approche préventive de SOLTRACING diminue ainsi le risque de préjudices environnementaux liés à une pollution sur un site receveur, suite à la réutilisation de terres excavées. Par ailleurs, dans le cas où cette approche préventive s’avèrerait insuffisante, SISE inclut la souscription à une police d’assurance collective qui peut mobiliser la prise en charge des mesures curatives nécessaires. En synthèse, les apports de SISE par rapport à la base TERRASS sont :

  • Un contrôle approfondi par l’Equipe Opérationnelle (indépendante de la Direction de SOLTRACING) de la caractérisation des lots de terres excavées, par un bureau d’étude spécialisé en sites et sols pollués – sur la base d’analyses réalisées par des laboratoires agréés ;

 

  • La contractualisation des relations entre l’ensemble des intervenants (producteur, transporteur, receveur) lors d’une opération de réutilisation de terres excavées ; cette contractualisation inclut l’établissement des bordereaux de suivi, sous forme matérielle et/ou numérisée ;

 

  • Le suivi de tous les mouvements de terres excavées, jusqu’au site receveur final, afin d’éviter toute confusion entre les différents lots, ou modification en cours de transfert ;

 

  • La souscription systématique d’une assurance (déjà durablement, et rarement, actionnée en Flandres), afin de couvrir tout dommage environnemental ou tous frais de rapatriement d’un lot finalement incompatible avec le site receveur.

Enfin, SOLTRACING est très impliquée dans l’amélioration des données géologiques et géochimiques disponibles, sans minimiser bien sûr la valeur des données disponibles sur TERRASS. A ce titre, SOLTRACING et ses cotraitants (le cabinet d’ingénierie BG Conseils, Géovariance et le BRGM) ont obtenu le soutien officiel, et financier, de l’ADEME (« Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Environnement »), des régions Ile De France et Normandie et du délégué interministériel au Développement de la Vallée de la Seine pour la réalisation d’un fond géochimique territorial francilien et normand (« GEOBAPA »), qui donnera une visibilité accrue sur les ressources et exutoires possibles pour la valorisation des terres excavées sur des sites en cours d’aménagement (notamment du projet Grand Paris Express). ❏

(1) D’après les données du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics, région Île-de-France, 2010.

SUPPLEMENT AU N° 404 DU 27 NOVEMBRE 2017

La Lettre de l’Environnement